Conditions Générales d'Utilisation du site duo.kdanse

I. Cadre

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles l’école K’Danse fournit des services de communication sur internet destinés à la communauté des amateurs de danse.
2. Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site duo.kdanse, quel qu'en soit le pays d’accès ou d’utilisation.
3. Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre K’Danse et les Membres de duo.kdanse.

II. Définitions des termes

1. K’Danse:
   Ecole de danse et fournisseur de la plateforme duo.kdanse.
2. Duo.kdanse:
   Plateforme web de recherche de partenaires de danse et d’échanges d’annonces dans un but personnel et non commercial.
3. Membre K’Danse/duo.kdanse:
   Personne inscrite par l’intermédiaire du site de K’Danse ou de duo.kdanse ayant défini un Pseudo.
4. Pseudo:
   Pseudonyme choisi par le Membre pour désigner son profil et signer le Contenu qu’il diffuse.
5. Contenu:
   Toute information, texte ou image, produite par un Membre et intégrée dans les coordonnées, les profils, les annonces, les réponses aux annonces ou les messages privés.

III. Accès et inscription à duo.kdanse

1. L’accès à l’ensemble du site duo.kdanse est gratuit et son utilisation n'est soumise à aucune obligation d'achat
2. Toute personne désireuse d’accéder aux parties réservées de duo.kdanse doit s’inscrire en ligne en définissant un Pseudo. Duo.kdanse se réserve le droit de refuser à posteriori tout Membre qu’il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre
3. L’accès et l’utilisation de duo.kdanse est réservée aux personnes physiques poursuivant un but personnel et non commercial.

IV. Utilisation de duo.kdanse

1. Après avoir confirmé son inscription par mail, le Membre bénéficie d’un accès à l’ensemble du site duo.kdanse.
2. Les Contenus (coordonnées, profils, annonces et messages) produits par un Membre ne doivent pas constituer une publicité directe ou indirecte à une école de danse concurrente. Les Contenus ne doivent pas, en particulier, faire mention de cours ou de stages autres que ceux organisés ou approuvés par K’Danse.
3. Les Contenus sont diffusés ou mis en ligne immédiatement, sans validation préalable. Duo.kdanse se réserve néanmoins le droit de contrôler tout Contenu et de le refuser à posteriori, s’il le juge contraire aux présentes CGU, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
4. Tout Contenu plus ancien que 12 mois pourra être effacé en cas de non-utilisation du site par le Membre.

V. Responsabilité et comportement des Membres

1. Le Membre s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment à ce que ledit contenu:
   1. ne contienne pas de coordonnées personnelles de tiers telles qu’adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ou site web.
   2. ne constitue pas une démarche publicitaire ou n’implique pas un intérêt financier.
   3. n’ait pas un caractère obscène, subversif, politique ou violent.
   4. ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
   5. ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
   6. ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.
2. Le Membre s'engage en particulier à:
   1. ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d’une quelconque manière aux présentes CGU.
   2. ne pas inciter à la prise de drogues, d’alcool ou de tabac.
   3. ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
   4. ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l’appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l’orientation sexuelle.
3. Le Membre garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.
4. Le Membre qui abuserait de duo.kdanse par son mauvais comportement, dans le but de nuire ou d’en tirer un profit commercial ou personnel sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé. Au surplus, duo.kdanse se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.
5. S’agissant de l’insertion de photos: les photos à caractère érotique, obscène, violent ou subversif ainsi que les photos à contenu politique, contraire aux bonnes mœurs, aux présentes CGU ou au droit suisse en vigueur pourront être refusées et pourront entraîner la suppression de l’accès du Membre, sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque prétention.

V.I. Utilisation et protection des données

1. K’Danse garantit la confidentialité des données privées qui lui sont communiquées, en particulier les informations obligatoires, à savoir l’adresse e-mail, le nom et le prénom. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées à son seul usage.
2. K’Danse garantit aussi la confidentialité des échanges privés de Membre à Membre contenus dans les messages privés. Duo.kdanse se réserve le droit de vérifier le contenu de ces messages afin de se protéger des abus au sens des articles IV.2 et V.4. ci-dessus.

V.II. Propriété intellectuelle

1. Le contenu du site duo.kdanse, y compris les logos et noms de domaine, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à K’Danse. Aucun élément composant le site ne peut être copié, réédité, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de K’Danse.
2. Duo.kdanse est mis en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. Le Membre ne dispose d’aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel; il s’engage à ne pas procéder à un quelconque "reverse engineering", compiler ou désassembler le logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et distribuer ou diffuser des copies du logiciel.
3. L’utilisation des marques duo.kdanse et K’Danse dans le cadre de l’organisation d’événements, de soirées ou tout autre contexte est strictement interdit sans autorisation préalable de K’Danse.
4. La reproduction de tout Contenu est interdite.

V.III. Limitation de garantie

1. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès à duo.kdanse sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
2. K’Danse n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de duo.kdanse, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive de duo.kdanse. K’Danse n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’altération de Contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.
3. K’Danse ne garantit pas que les fonctions contenues dans duo.kdanse répondent aux exigences du Membre ou que le fonctionnement de duo.kdanse soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.
4. En cas de défectuosité de duo.kdanse, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
5. K’Danse n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées dans duo.kdanse ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
6. K’Danse n'assume aucune responsabilité quant à la respectabilité et à l'identité des auteurs des Contenus paraissant dans duo.kdanse. K’Danse ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
7. K’Danse n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par d’autres Membres ou des tiers des Contenus communiqués.
8. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

I.X. Divers

1. K’Danse est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CGU pour vérifier s’ils les acceptent. L’utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n’acceptant pas la nouvelle version des CGU.

X. Droit applicable et for

1. En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
2. L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.
   

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